Le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes vient en application de l'article 55 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités dite loi LOM. RÉGLEMENTATION DSR GUIDE ANGLES MORTS 04 - Accueil Animation sécurité - Angles morts camion La problématique Il existe autou d’un camion plusieus end oits où à cause de la taille du véhicule le conducteu ne peut pas voi ce ui s’y touve de manière directe (par les vitres) ou indirecte (via les rétroviseurs). Quels sont les véhicules concernés par la nouvelle réglementation sur la signalisation ? Toutefois, l'arrêté d'application ne paraitra pas avant mi-janvier 2021 et l'administration accorde une période de tolérance jusque fin mars 2021. A partir du 1er janvier 2021, les transporteurs devront signaler les angles morts sur leurs poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Réglementation angle mort. Réglementation angle mort Conformément à l’arrêté portant sur l’application de … Il met en place le dispositif de signalisation matérialisant la position des … 24 novembre 2020 Marc Fressoz Politique & réglementation 3. Réglementation sur la signalisation des angles morts - Virages Le décret 2020-1396 fait obligation d'apposer la signalisation « angles morts » à compter du 1er janvier 2021. Re: Réglementation angle mort. NOUVELLE RÉGLEMENTATION : signalisation des angles morts Angles Morts présence des angles morts seront réputés satisfaire aux dispositions de l’arrêté même si ce dispositif n’est pas strictement conforme au modèle.
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